Première édition de 2010
Seconde édition « Poche » de 2015
Préface de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel
« Etre citoyen c’est naturellement accomplir régulièrement son droit de vote pour les élections, quelles soient municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielle ou européennes.
La démocratie, gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, suppose, pour fonctionner, la participation la plus parfaite des citoyens à l’élection de celles et ceux qui ont la mission de gérer les communes, d’administrer les départements et les régions, de gouverner la France par l’élaboration de ces lois, ou la direction de l’administration.
La légitimité des élus, c’est-à-dire leur autorité pour agir, sera d’autant plus efficace que par le nombre des suffrages exprimés lors des élections, ils pourront prétendre représenter la majorité des Français et des Françaises.
Mais la citoyenneté peut-elle se résumer à cette participation à la désignation des élus ? Je ne le crois pas. Elle suppose aussi la capacité de préparer ses choix par la connaissance des problèmes auxquels seront confrontés notamment les députés.
Il est essentiel d’être à même d’exercer un regard critique à l’égard des programmes, idées, propositions élaborés par les partis politiques ou même les candidats. Il est souhaitable de développer chez chacun de nous une capacité à contester les affirmations des uns, à contredire les projets des autres, à comprendre pourquoi tout n’est pas possible, de faire la part de la démagogie dans les discours politiques. Mais, dans le monde qui est le nôtre, où l’aspiration permanente au changement est une donnée essentielle à prendre en compte pour les politiques, l’immobilisme, l’inaction, l’attentisme ne sont plus concevables. Il est donc essentiel que le citoyen appréhende les problématiques auxquelles sont confrontés les élus et tel est l’objet et l’intérêt de cet ouvrage de Frédéric Monera et Guillaume Bernard.
L’instruction civique, le mot souvent fait peur, il apparaît comme débouchant sur une matière rébarbative, accessoire, descriptive, réservée aux étudiants qui se destinent aux carrières juridiques. Il s’agit d’une conception périmée de l’instruction civique.
L’instruction civique, ce n’est pas non plus l’expression d’une nostalgie à l’égard d’un passé qui serait forcément plus parfait que le présent.
En réalité, l’instruction civique, par la connaissance de l’histoire des hommes et de notre civilisation, nous permet de mieux comprendre les phénomènes de société, les aspirations des jeunes et leurs espoirs, de prendre de la distance à l’égard des luttes partisanes dont la politique est le théâtre. Elle nous permet une meilleure perception de nous-mêmes, de ce que nous voulons comme avenir pour nos enfants et notre pays.
Frédéric Monera et Guillaume Bernard, finalement, nous invitent à voter intelligemment, à donner un sens à notre participation électorale, à comprendre que l’époque du blanc-seing, du « je mets mon bulletin dans l’urne et je ne m’intéresse plus à rien », du « j’accepte sans réagir toutes les promesses électorales » est terminée.
Avec Monera et Bernard, il nous est possible de mieux vivre la démocratie et la République »
Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel
Sommaire
Introduction
À propos de ce livre
À quoi peut bien servir un livre pareil ?
Un bréviaire contre la pensée unique (ou l’absence pure et simple de pensée !)
Comment ce livre est organisé
Première partie : l’identité nationale
Seconde partie : l’identité culturelle
troisième partie : Comment ça fonctionne ?
Quatrième partie : les grands problèmes qui nous gouvernent
Cinquième partie : l’homme en proie à l’enfer du quotidien
Sixième partie : la partie des dix
Septième partie : annexes
Les icônes utilisées dans ce livre
Par où commencer
Première partie. Les grands débats qui ont fait l’histoire
Chapitre 1. Qu’est-ce que la France ?
La France au risque de l’histoire
Les grandes étapes de l’histoire de France
Les grandes ruptures dans l’histoire de France
Un enjeu politique : la rupture de 1789 justifiée par celle de 476 !
Un débat scientifique : 1789, rupture ou continuité ?
Les critères de l’identité de la France
La question du rôle de l’État
Les différentes conceptions de l’ordre social
Comment peut-on être français ?
L’amour de la Patrie
Chapitre 2. La Révolution et la Terreur
Un nouveau départ non dénué d’ambiguïtés
Une Révolution populaire ou bourgeoise ?
Un événement fondateur indispensable à la compréhension de l’histoire
La souveraineté politique mise en œuvre par la Révolution
Une souveraineté constituante
Une souveraineté législatrice
Chapitre 3. La colonisation et l’esclavage
Les enthousiasmes de la colonisation
Un idéal philanthropique
Un intérêt économique
Une politique voulue et approuvée par la gauche
Les déchirements de la décolonisation
La colonisation de l’Algérie : pourquoi ?
La décolonisation de l’Algérie : comment ?
L’indépendance : une procédure constitutionnellement discutable
Le bilan économique de la décolonisation
La France sort-elle enrichie de la colonisation ?
Les anciennes colonies sont-elles ruinées par la colonisation ?
Une recolonisation humanitaire ?
Le drame de l’esclavage
Les notions d’homme et de personne avant et après les droits de l’homme
Les esclaves antiques
Les serfs médiévaux
La traite et l’esclavage colonial
L’abolition d’une forme d’esclavage
Chapitre 4. La séparation des Églises et de l’État
Une séparation, pour quoi faire ?
Un peu d’histoire
De la Déclaration des droits de 1789 au Concordat de 1801 : la laïcité imposée
Le Concordat de 1801 : la laïcité en veille
La religion catholique, « religion de l’État »
1870 et le retour de la République : vers la loi de séparation
Les prémisses : la loi du 1er juillet 1901 sur les associations
La loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l’État
Consummatum est !
L’échec des inventaires et l’apaisement
Quel avenir pour la loi de séparation ?
La consécration par les textes constitutionnels de 1946 et de 1958
De « nouvelles religions » qui ravivent d’anciennes querelles !
Une loi qui sépare et des foulards qui divisent !
La double réponse de l’État : informer et contenir
Quel est l’avenir du principe de laïcité ?
Contrôler et… financer aussi ?
Vers un nouveau Concordat ?
Chapitre 5. L’abolition de la peine de mort
Une tradition ancestrale !
Une grande avancée : « Tout condamné à mort aura la tête tranchée » !
Victor Hugo s’en mêle !
Sous la République, le débat rebondit
L’abolition en marche
Un symbole instrumentalisé ?
Chapitre 6. L’histoire et le devoir de mémoire
Les arguments pour et contre les lois mémorielles
Les lois mémorielles et le droit
Les lois mémorielles et la politique
Les lois mémorielles et le lien social
Les lois mémorielles et la recherche historique
L’histoire et la mémoire
L’impérieux devoir de mémoire
Complémentarité et incompatibilité des deux notions
Le droit d’ingérence du politique
Les crimes du communisme et du nazisme sont-ils comparables ?
Un génocide de classe ?
La désignation de l’ennemi
La ségrégation sociale
La ségrégation spatiale
La déportation
L’extermination
Les divergences apparentes
Une convergence idéologique
Seconde partie. L’identité culturelle en questions
Chapitre 7. Nationalité et citoyenneté : droits ou devoirs ?
L’histoire mouvementée de la nationalité
Des origines ancestrales
Aux armes, citoyens !
De la Révolution française à … la révolution industrielle !
La longue évolution de la citoyenneté
La citoyenneté, un sous-ensemble de la nationalité !
Un engagement politique
Un engagement hautement capacitaire
Souveraineté nationale ou populaire ?
Jean-Jacques Rousseau, théoricien de la souveraineté nationale…
… et de la souveraineté populaire !
Des droits et des devoirs
Des droits et des devoirs à portée de plus en plus universelle
Aux urnes, citoyens… européens ?
Vers une citoyenneté à vitesses variables ?
La citoyenneté « à toutes les sauces » !
Chapitre 8. L’immigration : intégration ou assimilation ?
La Nation, une construction politique
Un « plébiscite de tous les jours »
La communion des vivants et des morts
L’assimilation préférée à l’intégration
L’assimilation républicaine à l’abandon ?
Chapitre 9. Non au communautarisme et oui à la discrimination positive ?
L’expérience américaine de « l’affirmative action »
Des intentions louables
Des résultats mitigés…
La discrimination positive… à la française
Rien de nouveau dans l’hexagone
La fiscalité toujours au premier plan !
L’astuce des « égalités catégorielles » !
Égalité ou équités ?
L’enthousiasme mitigé des français
Et l’égalité républicaine ?
Chapitre 10. La langue française a-t-elle de l’avenir ?
L’histoire du français
Un accouchement difficile
Enfin, on parle français !
La langue des Lumières
La langue de la République
L’unification révolutionnaire
« Anéantir » les patois !
La naissance de l’Empire colonial français ou le triomphe de la langue française
Les langues régionales
La lutte contre l’illettrisme
Les conséquences de l’illettrisme
Qui est responsable ?
Que faire ?
Et pour les migrants ?
Le problème des détenus
Réhabiliter la langue française
Le combat su poursuit sur le terrain juridique
La fameuse « loi allgood » !
Et la culture ?
Le web, pas français ?
La « trahison » des langues régionales !
Le Conseil constitutionnel fait de la résistance !
La France, pays aux 75 langues…
Le rempart constitutionnel
La francophonie
Un lent déclin
Vers une « reprise en mains » ?
Un bilan mitigé
Des sommets francophones à géométrie variable
Quelle solution viable ?
Chapitre 11. Impérialisme et nationalisme dans l’histoire de l’Europe
La quête d’une entité politique à visée universelle
Le pragmatisme de l’Empire romain
De l’Empire romain à l’Empire carolingien
De l’Empire carolingien au Saint-Empire
Le roi de France n’ayant pas de supérieur au temporel
Une patrie, deux patriotismes ?
Les divisions politiques et religieuses de la modernité
L’échec de la monarchie universelle de Charles-Quint
Les guerres européennes intestines
Nation et nationalisme
La naissance de l’impérialisme contemporain
La fin du Saint-Empire
La naissance de l’Empire prussien
La réorientation des expansionnismes et la réorganisation des alliances
De l’Empire à l’impérialisme
L’affirmation intéressée du droit des nationalités
La divergence des intérêts et la convergence des idéologies
Un redécoupage géographique lourd de conséquences
Le « nationalisme » contre l’enracinement historique
La fin de l’universalisme ?
Troisième partie. Les Institutions sur la place publique
Chapitre 12. Les principes fondamentaux de l’ordre républicain
Des concepts fondateurs
De droit divin, la souveraineté devient nationale
Mais, qu’est-ce qu’une Nation ?
Qu’est-ce que la citoyenneté ?
C’est ici que la laïcité entre en jeu !
Qu’est-ce que la Patrie ?
Des principes essentiels
Unité de la représentation
Unité du droit
Unité du territoire
Unité du peuple
Unité de et par la langue
L’organisation de la République
Le principe de séparation des pouvoirs, pour tempérer le gouvernement
1958 ou la République retrouvée ?
Chapitre 13. L’organisation de l’administration et la décentralisation
Les différentes modalités d’organisation interne d’un État
Les entités composant un État : administratives ou politiques ?
L’entre-deux des États régionaux
L’organisation administrative dans un État unitaire
Les institutions administratives de la France
L’administration d’État
L’administration des collectivités territoriales
Le principe de libre administration des collectivités territoriales
Les enjeux politiques de la décentralisation
Une remise en cause de l’unité du « peuple français » ?
Une remise en cause de l’indivisibilité de la souveraineté
Les évolutions possibles : les propositions de la « Commission Balladur »
Chapitre 14. L’intégration européenne et la souveraineté des États
Les différentes formes de fédéralisme
L’origine et le fonctionnement du fédéralisme
Le débat sur le principe de subsidiarité
Les différents espaces européens
Les élargissements successifs de l’Europe
L’espace Schengen
La zone euro
L’originalité du droit communautaire
Le droit communautaire institutionnel
Le droit communautaire matériel
La primauté du droit communautaire
La jurisprudence de la CJCE
L’effacement des droits nationaux
Le débat sur la nature et l’identité de l’Europe
L’identité historique de l’Europe
L’identité volontariste de l’Europe moderne
Chapitre 15. Les forces politiques et l’opinion publique
Des instruments indispensables à la vie politique
Les différents types de partis
Les différents types de systèmes partisans
L’évolution historique des courants politiques français
Le « sinistrisme » de la vie politique française
Les différents courants de la droite
Les différents courants de la gauche
La pertinence de la classification droite-gauche ?
Des critères philosophiques permanents de la distinction de la droite et de la gauche ?
L’ambiguïté du clivage dans le régime parlementaire
La cristallisation relative du clivage avec le phénomène majoritaire
Comment l’électeur se détermine-t-il ?
Les facteurs expliquant le vote
L’opinion publique existe-t-elle ?
L’opinion publique est-elle manipulable ?
Chapitre 16. La représentation nationale et la démocratie directe
Les affres de la représentation intégrale
La « faute à Rousseau » ?
Les abus de la représentation nationale
Le « Général » à la rescousse !
Les dangers de la démocratie directe
L’arme à double tranchant du référendum
La voie radicale de l’insurrection
Les tempéraments des solutions médianes
La solution du contrôle juridictionnel
Le dilemme de l’opinion publique
L’opinion publique, voie d’expression populaire ou instrument de tyrannie ?
Chapitre 17. L’insécurité, les victimes et la justice
Les différentes conceptions de la sanction pénale
Les finalités de la sanction
Les objets visés par la sanction
Les éléments constitutifs de la sanction
Les méthodes de détermination de la sanction
Les explications de la délinquance
La distinction des violences sociale et sociétale
L’explication par des causes économiques et sociales
L’explication par des causes culturelles et morales
Un lien entre immigration et insécurité ?
La délinquance et le sentiment d’insécurité
La violence au-delà et en deçà de la loi
Une politique de l’autruche ?
Le droit des victimes
Le sentiment d’abandon des victimes
Une attente exagérée et nécessairement insatisfaite
Quatrième partie. La dignité de la personne et les contraintes de l’éthique
Chapitre 18. La libération des mœurs, la contraception et l’avortement
Les femmes libérées : de la lutte des classes à la lutte des sexes
La « faute à Simone »
Vive l’amour libre !
Lorsque l’enfant disparaît
Le sexe n’est plus tabou !
La « faute à Freud » !
Des hanches d’Anita aux genoux de Marilyn !
Blue Eyes victime du déhanchement d’Elvis
Des nudistes à la plage et sur papier glacé…
À l’école : des cours d’éducation sexuelle mais pas encore de travaux pratiques !
La révolution Gay
De la libération des mœurs… à celle des esprits
Chapitre 19. Les enjeux en bioéthique et dans la recherche scientifique
La dignité de la personne
L’universalité et l’intangibilité de la dignité humaine
La relativisation de la dignité et les risques d’eugénisme
La recherche sur les embryons
Les embryons « surnuméraires »
Une méthode alternative
Le clonage : espoirs et dangers
Existe-t-il différents types de clonage ?
Le fantasme de l’immortalité ?
la maternité de substitution
Les raisons de la prohibition
La chosification de la femme et de l’enfant
Les risques psychologiques
Ubu à la maternité !
Chapitre 20. L’identité sexuelle et l’homoparentalité
Questions préliminaires à propos de l’ « homophobie »
Les conditions d’un débat serein et courtois
Lobby or not lobby ?
La revendication du mariage homosexuel
Le mariage, convention ou institution ?
La finalité procréative du mariage ?
Dualité des sexes contre théorie des genders
Sexualité et sociabilité
La revendication de l’homoparentalité
La dissociation des filiations biologique et sociale
L’intérêt de l’enfant : amour et identité
L’équivalence de l’adoption par un célibataire et un couple homosexuel ?
De l’autorité parentale à la filiation ?
Vers une « biologisation » du droit ?
Une reductio ad sexum
Quel est l’objet du droit : l’acte ou l’être ?
Chapitre 21. L’euthanasie et le « suicide assisté »
L’euthanasie comme enjeu médiatique
Un discours légitime ?
Les cas particuliers et la loi
L’euthanasie comme enjeu médical
Le rôle de l’équipe soignante
Distinguer euthanasies « active » et « passive »
La place des soins palliatifs
L’euthanasie comme enjeu juridique
La « propriété » de son corps ?
Le « droit » de se laisser mourir ?
Le « droit » de se suicider ?
L’euthanasie comme enjeu social
La dignité de la vie
Accepter ou désirer la mort
Le coût de la maladie et de la vieillesse
Chapitre 22. La parité entre les hommes et les femmes
Le long combat pour l’égalité
« Toute femme qui n’est pas au Christ est à Venus ! »
L’émancipation en marche
De l’égalité à la parité
Une lutte planétaire
La parité en questions
Le cadre juridique actuel de la parité
Un débat loin d’être clos ou les problématiques de la parité
Cinquième partie. Le grand écart du droit et de l’économie
Chapitre 23. Les forces syndicales et les conflits sociaux
Les différents types de syndicalismes
Les différentes doctrines syndicales
Les différentes méthodes d’action syndicale
Des corporations aux syndicats
La suppression des corporations au nom du libéralisme
La longue marche pour la reconnaissance des syndicats
Petite histoire des syndicats de salariés et de fonctionnaires
L’imbrication de la politique et du syndicalisme
À la recherche de l’unité perdue : scissions et exclusions à répétition
La crise de la représentativité syndicale
Chapitre 24. La mondialisation et le patriotisme économique
Les arguments pour et contre la mondialisation
Une interdépendance croissante
De l’antimondialisme à l’altermondialisme
Intérêt économique et lien social
Les enjeux des délocalisations
Le patriotisme économique est-il un concept viable ?
Les frontières sont-elles en voie de disparition ?
Chapitre 25. Le service public et le droit de grève
L’État un ensemble de services publics…
…très hiérarchisés
Le cœur de l’État : les services publics de souveraineté
Les services publics qui symbolisent l’éthique de la République
Le gré des circonstances : les services publics industriels et commerciaux (voire bancaires) d’intérêt national…
Un « principe clé », la continuité…
…difficilement conciliable avec un « droit clé » : le droit de grève !
Une conciliation pour le moins acrobatique !
Des solutions intermédiaires ?
Ou des solutions plus… radicales ?
In fine apparaît un débat inévitable : celui de l’opportunité de catégories entières de services publics !
Chapitre 26. La protection sociale et la solidarité
Une idée républicaine
Un modèle républicain de fraternité : le solidarisme de Léon Bourgeois
La « solidarité sociale » sans rompre l’unité nationale !
Le rôle actif de l’État républicain
La création de services publics spécifiques
La mise en œuvre d’une législation sociale
La proclamation de grands principes
Des textes contradictoires, simples produits de leurs temps ?
La question de la valeur juridique des principes f ondamentaux
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 demeure le texte républicain de référence !
Une appréciation circonstanciée par le juge constitutionnel
Un acteur incontournable : l’ordre public !
Chapitre 27. Le principe de précaution et le développement durable
Le principe de précaution
Un principe philosophique consacré juridiquement
Un principe à utiliser avec… précaution
La dénonciation de la « risquophobie »
Les ambiguïtés politiques d’une ambition intellectuelle
Le développement durable
L’apparition du concept
Une arme économique du Nord contre le Sud ?
Un développement durable… sans développement ?
Sixième partie. Partie des dix
Chapitre 28. Dix symboles de la République
Le coq gaulois
La devise de la République (Liberté, Égalité, Fraternité)
Le drapeau tricolore
Le Hussard noir
L’hymne national
La laïcité
La légion d’honneur
Marianne
Le service militaire
Le 14 juillet
Chapitre 29. Dix lieux de la République
Le bagne
L’Élysée
L’école
Le mur des fédérés
La mairie
Le monument aux morts
Les grandes écoles
Le Panthéon
Le Parlement
Le Conseil constitutionnel
Septième partie. Annexes
Annexe 1. Quelques dates symboliques depuis 1789
Annexe 2. S’exprimer en tant que citoyen : comment voter ?
Annexe 3. Renseignements pratiques
Annexe 4. Quelques indications bibliographiques